Tournée Annuelle de Conservation Cadastrale…

Actualisation du plan cadastrale

Nous vous informons que l’agent du cadastre sera de passage sur la commune aux mois de septembre et octobre 2021.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 27 mai 1998, Mme Bay, accompagnée de son aide-terrain, est autorisée, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés privées, communales ou domaniales, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.

La géomètre du cadastre est porteuse d’une ampliation de cet arrêté et peut justifier de son identité par une carte professionnelle qu’elle doit présenter à toute demande des particuliers.

L’avis aux propriétaires fonciers est affiché par ordre du maire, sur les panneaux d’information de la mairie.

Nous vous remercions par avance de ne pas entraver sa mission.

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